(État: 13.06.2024)
Nous, Clanq AG, sise Zahnradstrasse 22, 8005 Zurich, Suisse, inscrite au registre du commerce de l’Office du registre du commerce du canton de Zurich, représentée par Jean-Paul Saija et Jakob Kaya (ci-après: «Clanq»), nous sommes engagée à aider les parents et les familles à assurer l’avenir financier de leurs enfants. À cette fin, et en coopération avec la Cornèr Banque SA (ci-après «Cornèr»), nous proposons plusieurs services (ci-après «services Clanq») accessibles via une application mobile (ci-après «appli Clanq») permettant de bénéficier de diverses prestations bancaires de Cornèr (ci-après «services Cornèr»).
Pour ce faire, nous devons souscrire un contrat d’utilisation juridiquement valable (ci-après «contrat avec Clanq») avec toi (ci-après «tu», «toi», «l’utilisateur», «les utilisateurs»). Un contrat doit également être souscrit entre toi et Cornèr pour chaque service Cornèr que tu souhaites utiliser via l’appli Clanq (ci-après «contrat Cornèr»).
1. Champ d’application
1.1. Les Conditions générales suivantes s’appliquent au contrat Clanq.
1.2. En revanche, elles ne s’appliquent pas à ton contrat Cornèr, qui doit être souscrit séparément. Celui-ci est plutôt encadré par les conditions de Cornèr, que tu trouveras en suivant ce lien.
1.3. Tu ne peux utiliser tes propres Conditions générales que si nous en avons expressément convenu avec toi par écrit. Autrement, nous ne pouvons pas les accepter.
2. Objet du contrat
2.1. Nos Conditions générales encadrent l’utilisation des services Clanq par l’utilisateur via l’appli Clanq.
2.2. Tu peux utiliser les services suivants via l’appli Clanq:
- Ouverture rapide de compte: l’appli Clanq te permet d’ouvrir un compte bancaire chez Cornèr. Pour ce faire, il te faut souscrire un contrat avec Cornèr séparément. L’appli Clanq te guidera tout au long du processus d’ouverture de compte de manière simple et intuitive.
- Demande de carte de débit Visa gratuite: en plus de ton compte bancaire chez Cornèr, tu peux demander une carte de débit Visa chez Cornèr via l’appli Clanq. La délivrance et l’utilisation de cette carte de débit Visa sont soumises aux conditions du contrat Cornèr souscrit séparément.
- Création de tirelires afin d’épargner pour ton enfant: il t’est possible de créer jusqu’à cinq tirelires dans ton compte bancaire chez Cornèr, avec lesquelles toi et d’autres personnes pouvez épargner pour tes enfants. Ces tirelires ne sont pas libellées au nom de l’enfant, mais à celui du titulaire du compte principal auquel elles sont rattachées. Seul le titulaire du compte peut donc disposer d’une tirelire. Les tirelires rendent l’utilisation de l’appli Clanq plus transparente, et facilitent l’utilisation de certains services Clanq.
- Création d’objectifs d’épargne: l’appli Clanq te permet de fixer des objectifs d’épargne et des règles adaptées pour y parvenir. Tu peux ainsi décider quand placer quel montant dans ta tirelire. Tu peux aussi configurer les paiements de ton compte principal pour qu’ils soient automatiquement arrondis au franc supérieur. La différence d’arrondi est alors immédiatement transférée de ton compte principal vers la tirelire que tu as choisie. Tu peux également faire en sorte qu’une partie d’un montant minimum soit transférée à une ou plusieurs tirelires. L’appli Clanq peut enfin t’envoyer des notifications pour t’aider à respecter les règles que tu as définies.
- Paiements et transferts: ton compte bancaire chez Cornèr utilisable via l’appli Clanq te permet de participer sans restriction au trafic des paiements en Suisse.
- Réception de paiements: ton compte bancaire chez Cornèr utilisable via l’appli Clanq te permet aussi de recevoir sans restriction des paiements d’autres comptes.
- Fonction de soutien: la fonction de soutien (clan familial) est destinée à toutes les personnes qui souhaitent contribuer aux objectifs d’épargne poursuivis dans l’application Clanq. Avec la fonction de soutien, les paiements de cashback collectés peuvent être déclenchés à partir de la carte de paiement associée vers la tirelire enregistrée.
- Recevoir des cashbacks: lorsque tu fais des achats avec la carte de paiement Clanq liée à l’application Clanq, nous créditons ta tirelire, sur laquelle tu peux épargner en faveur de ton enfant, d’un petit pourcentage du montant de l’achat, qui est publié sur le site web, sous forme de cashback.
2.3. Si des informations sur ton compte principal chez Cornèr sont communiquées lorsque tu utilises les services Clanq, leur transmission est cryptée. Nous utilisons des interfaces fournies par Cornèr pour accéder aux informations de compte.
2.4. Dans ton intérêt et dans le nôtre, nous mettons tout en œuvre pour que les services Clanq soient à ta disposition à tout moment et sans restriction. Néanmoins, des interruptions temporaires et limitées, voire totales ne sont pas exclues, notamment lors de la maintenance de nos systèmes ou en cas de problèmes. Si une indisponibilité des services Clanq est prévue, nous t’en informerons dans un délai raisonnable. En cas d’indisponibilité imprévue de nos services Clanq, nous t’en informerons sans délai via l’adresse e-mail que tu auras enregistrée chez nous.
3. Enregistrement pour le service Clanq et ouverture de ton compte Cornèr
3.1. Pour utiliser les services Clanq, tu dois télécharger et installer l’appli Clanq sur l’App Store ou sur Google Play via un téléphone portable avec accès à internet.
3.2. L’appli Clanq est compatible avec les systèmes d’exploitation mobiles habituels dans une version suffisamment récente. Le système d’exploitation de ton téléphone portable doit donc remplir certaines conditions minimums, que nous nous réservons le droit de mettre à jour régulièrement. Tu peux prendre connaissance des systèmes d’exploitation mobiles compatibles avec l’appli Clanq ici à tout moment. Si le système d’exploitation de ton téléphone portable ne remplit pas les conditions minimums, l’appli Clanq sera inutilisable.
3.3. L’appli Clanq te permet de t’enregistrer pour pouvoir utiliser les services Clanq. Pour ce faire, tu dois saisir un mot de passe suffisamment sécurisé (au moins huit caractères, dont une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial). Nous aurons également besoin du numéro du téléphone portable sur lequel l’appli Clanq est installée. Pour que le processus d’enregistrement arrive à son terme, tu dois aussi fournir certaines informations personnelles complètes et correctes.
3.4. L’ouverture d’un compte bancaire chez Cornèr associé à l’appli Clanq se fait également par cette même appli. L’ouverture du compte nécessite la souscription d’un contrat avec Cornèr et d’avoir terminé la procédure d’identification, ce que tu peux faire de façon 100 % numérique.
4. Frais
4.1. Le montant des frais pour l’utilisation du service Clanq, y compris le montant des paiements qui dépassent les frais convenus pour la prestation principale, se trouve sur la page des coûts. Si tu demandes l’une des prestations principales qui y sont mentionnées et que nous n’avons pas conclu d’accord contraire à ce sujet, les frais indiqués à ce moment-là sur la «page des coûts» s’appliquent.
4.2. Sauf accord contraire, les frais dus pour l’utilisation des services Clanq sont prélevés directement sur ton compte principal. Pour ce faire, tu nous donnes un mandat de prélèvement en signant les présentes Conditions générales. Tu peux révoquer ce mandat à tout moment. Note qu’en cas de révocation du mandat de prélèvement, nous ne pourrons plus te fournir l’accès à ton compte bancaire chez Cornèr via l’application Clanq, sauf accord individuel contraire.
5. Communication et modification des informations
5.1. Nous sommes ton interlocuteur pour tous les services proposés via l’application Clanq. Cela comprend aussi bien les demandes concernant nos services Clanq, que celles relatives aux services Cornèr. Les communications qui touchent aux services Cornèr sont transmises sans délai à Cornèr, dont nous te transférons la réponse immédiatement. Cela concerne aussi bien les questions et les communications relatives aux prestations de Cornèr selon le contrat avec Cornèr que, par exemple, les déclarations de résiliation du contrat avec Cornèr. Sur la base de notre accord de coopération avec Cornèr, nous servons d’intermédiaire entre toi et Cornèr.
5.2. En principe, la communication avec toi se fait directement, via l’appli Clanq. Éventuellement, nous te contacterons par e-mail, par téléphone, ou par tout autre moyen écrit.
5.3. Si des données te concernant venaient à changer, tu es tenu de nous en informer sans délai. Tu peux effectuer certaines modifications par toi-même, via ton compte d’utilisateur Clanq; sinon, adresse-toi à notre équipe d’assistance. Nous nous réservons le droit de vérifier les modifications effectuées en te contactant ou en vérifiant auprès de sources externes afin de protéger au mieux ton compte contre les accès non autorisés.
6. Protection des données
La protection de tes données, et notamment de tes données personnelles, est au cœur de nos priorités. Nous respectons bien entendu toutes les prescriptions des lois et ordonnances qui nous sont applicables lors du traitement de tes données. Tu trouveras plus d’informations sur la manière dont nous traitons tes données dans notre déclaration de protection des données et dans celle de Cornèr, que tu peux consulter ici.
7. Obligations des utilisateurs
7.1. Pour activer les services Clanq, nous nécessitons d’une adresse e-mail via laquelle nous pouvons te contacter à tout moment. De cette façon, nous pourrons te joindre en cas de besoin, par exemple pour t’informer de problèmes temporaires ou de travaux de maintenance à venir. Tu t’engages donc à veiller à ce que l’adresse que tu nous as fournie soit toujours en mesure de recevoir des e-mails.
7.2. Pour utiliser l’appli Clanq, tu dois spécifier des données de connexion composées de ton adresse e-mail et d’un mot de passe. Tu es responsable de les garder secrètes et de les protéger suffisamment contre les accès non autorisés de tiers. Si tu enregistres tes données de connexion sur ton téléphone portable, tu dois également le protéger contre les accès non autorisés de tiers.
7.3. Si tu constates ou suspectes un accès non autorisé à ton appli Clanq (p. ex. en cas de vol ou de perte de ton téléphone portable sur lequel tes données de connexion sont enregistrées), tu es tenu de nous en informer immédiatement («sans hésitation fautive»). Pour ce faire, tu peux utiliser les moyens suivants:
Hotline: +41 43 588 10 22
E-Mail: [email protected] (du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00)
7.4. Les photos, les vidéos, les messages textuels, les GIFs, et tout autre contenu téléchargé sur l’appli Clanq, ne doivent pas violer les droits de tiers ni contrevenir aux dispositions légales en vigueur. Tu es seul responsable d’éventuelles infractions. Clanq se réserve le droit de retirer de l’application Clanq les contenus non autorisés et de les supprimer définitivement.
8. Durée et résiliation
8.1. Le contrat Clanq entre toi et nous est souscrit a une durée indéterminée.
8.2. Tu peux le résilier à tout moment.
8.3. Tu peux résilier le contrat Clanq à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, nous supprimerons ton compte d’utilisateur et tous les contenus qui s’y trouvent (photos, vidéos, messages textuels ou GIFs). Nous t’en informerons explicitement au moment de la résiliation.
8.4. Les modalités de résiliation associées au contrat avec Cornèr dépendent de l’accord séparé que tu auras conclu avec Cornèr, ainsi que de ses Conditions générales. Néanmoins, nous servons d’intermédiaire entre toi et Cornèr si tu désires résilier ton contrat Cornèr. Tu peux donc nous adresser la déclaration de résiliation destinée à Cornèr.
9. Limitation de la responsabilité
9.1. Nous sommes responsable des dommages résultant des prestations qui te sont fournies par nous, nos collaboratrices et collaborateurs, nos représentants légaux, ou nos auxiliaires d’exécution, conformément aux dispositions légales, dans la mesure où un manquement à nos obligations, intentionnel ou causé par négligence grave, peut nous être imputé.
9.2. En outre, nous sommes responsable des dommages résultant d’un manquement à une obligation causé par une simple négligence de notre part, de nos collaboratrices et collaborateurs, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, si l’obligation en question est essentielle au contrat (obligation cardinale). Est considérée comme cardinale toute obligation contractuelle dont l’exécution est nécessaire à la bonne réalisation du contrat souscrit entre nous, dont tu peux attendre le respect quoi qu’il arrive, et dont la violation compromet, de ton point de vue, la réalisation de l’objectif du contrat.
9.3. Par ailleurs, nous sommes responsable en cas de manquement à une obligation causé par une simple négligence de notre part, de nos collaboratrices et collaborateurs, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, dans la mesure où il s’agit d’une atteinte à la santé, au corps ou à la vie, ou de l’absence d’une qualité garantie de la prestation convenue.
10. Droit applicable
Tous les rapports juridiques du cocontractant avec Clanq sont soumis au droit suisse. Le lieu d’exécution, de poursuite et de faillite pour les cocontractants domiciliés à l’étranger, ainsi que la compétence exclusive pour toutes les procédures est Zurich, la ville où se trouve le siège de Clanq.
Clanq se réserve néanmoins le droit de saisir le tribunal du lieu de domicile du cocontractant, ou tout autre tribunal compétent. Les fors juridiques prévus par la loi restent en tout cas réservés.
